Conditions Générales de Vente

Trois Cœurs Gourmands
contact@troiscoeursgourmands.com
06.28.70.70.68
13 bis rue Curial 75019 PARIS
https://troiscoeursgourmands.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations contractuelles entre la société Trois Cœurs Gourmands, entreprise spécialisée en pâtisserie, dont le siège social est situé 13 BIS RUE CURIAL. Représentée par Madame SAMAKE agissant en sa qualité de Président, et dûment habilité au titre des présentes (ci-après dénommée « Trois Cœurs Gourmands ») et toute personne (ci-après le « Client ») commande et achète des produits et services vendus par Trois Cœurs Gourmands via son site internet.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de valider toute commande de produits et/ou de service Trois Cœurs Gourmands. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site Internet Trois Cœurs Gourmands, de confirmer la commande et de cocher « J’ai lu et j‘accepte les Conditions Générales de Vente » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le fait que Trois Cœurs Gourmands ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Aucune condition particulière ou autre document ne peut, sauf acceptation explicite et écrite de Trois Cœurs Gourmands modifier les conditions générales. Toute condition contraire posée par le Client sera donc à défaut d’acceptation expresse inopposable à Trois Cœurs Gourmands, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Trois Cœurs Gourmands se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. En cas de modification des conditions générales, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande des produits et/ou services par le Client. A cet effet, les modifications des Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne.

1. Définitions

Les termes ci-après ont, pour les besoins des présentes Conditions Générales, la signification qui leur est donnée dans le présent article ou les articles auxquels il renvoie, à moins qu’il n’en soit décidé autrement dans les présentes.

« Commande » : Désigne l’ordre par lequel le Client souhaite engager une transaction en vue de bénéficier des Produits et/ou Services Trois Cœurs Gourmands, et ce, depuis le Site Internet Trois Cœurs Gourmands.

« Conditions Générales » : Définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande des Produits et/ou Services vendus par Trois Cœurs Gourmands, dans le cadre d ‘un système de vente à distance sur le Site Internet Trois Cœurs Gourmands.

« Contrat » : Désigne l’ensemble des documents contractuels constituant l’accord entre les Parties, à savoir les Conditions Générales et ses éventuelles annexes.

« Client » : Désigne la personne physique ou morale contractant avec Trois Cœurs Gourmands pour l’achat de Produits et/ou Services vendus par Trois Cœurs Gourmands via son site internet troiscoeursgourmands.com

« Partie(s) » : Désigne(nt) conjointement ou individuellement Trois Cœurs Gourmands et/ou le Client.

« Produit(s) Trois Cœurs Gourmands » : Désigne(nt) le(s) gâteau(x) réalisé(s) sur- mesure par Trois Cœurs Gourmands pour le Client à la suite de la Commande de celui-ci.

« Service(s) Trois Cœurs Gourmands » : Désignent (i) le service de cours collectif de découverte ou de perfection au domaine de la pâtisserie (ci-après « Service(s) Atelier(s) collectif Trois Cœurs Gourmands ») ou (ii) le service de cours individuel de découverte ou de perfection au domaine de la pâtisserie au domicile du Client (ci-après « Service(s) Atelier(s) à domicile Trois Cœurs Gourmands »).

« Site Internet Trois Cœurs Gourmands » Désigne le site internet de Trois Cœurs Gourmands, incluant les éléments de propriété intellectuelles ainsi que la base de données associés, exploité par Trois Cœurs Gourmands, accessible à l’adresse suivante « troiscoeursgourmands.com ».

Sauf déclaration contraire aux présentes, il est considéré que l’utilisation du singulier inclut le pluriel.

2. Nature et caractéristique des produits et services Trois Coeurs Gourmands

Trois Cœurs Gourmands est une entreprise qui a vocation à dispenser de formations de pâtisserie à des amateurs désirant découvrir ou se perfectionner dans ce domaine. A ce titre, Trois Cœurs Gourmands, via des ateliers, propose (i) le Service Atelier collectif Trois Cœurs Gourmands dans un cadre professionnel mais détendu au sein de locaux à cet effet et (ii) le Service Atelier à domicile Trois Cœurs Gourmands, par lequel le Client bénéficiera à son domicile, d’un apprentissage à la pâtisserie.

Par ailleurs, dans le cadre d’évènement du Client (mariage, fiançailles, anniversaire, baptême etc…) Trois Cœurs Gourmands conçoit pour celui-ci un Produit Trois Cœurs Gourmands, à savoir un ou plusieurs gâteaux sur-mesure, des saveurs à la décoration, pour ledit événement.

Le Client est tenu de prendre connaissance des Produits et Services Trois Cœurs Gourmands depuis le Site Internet troiscoeursgourmands.com avant toute Commande. Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations et conseils lui permettant de s’assurer de l’adéquation des Produits et Services proposés par Trois Cœurs Gourmands à ses besoins.

Trois Cœurs Gourmands ne pourra être tenu responsable pour une quelconque réaction allergique du Client. Le Client s’assure de vérifier la liste des ingrédients utilisés des Produits Trois Cœurs Gourmands et informe les personnes amenées à savourer les Produits Trois Cœurs Gourmands des éventuels risques liés aux allergies.

Les visuels des Produits Trois Cœurs Gourmands sur le Site Internet troiscoeursgourmands.com sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ces visuels ont pour objectif de permettre au Client les possibilités quant au design réalisable par Trois Cœurs Gourmands afin de faire un choix. Trois Cœurs Gourmands se réserve le droit d’opérer des changements de design tout en respectant le thème et la forme demandé par le Client en cas de commande tardive. A cet effet, le Client ne pourra réclamer de remboursement même partiel.

Trois Cœurs Gourmands garantit au Client que ses Produits sont fabriqués et emballés selon des règles d’hygiènes strictes.

3. Passation de commande par le client

Pour passer Commande depuis le Site Internet troiscoeursgourmands.com, le Client doit indiquer et renseigner avec précision les différentes rubriques existantes et notamment la rubrique contact. A cet égard, le Client s’engage à renseigner intégralement les différentes informations nécessaires au bon traitement de sa Commande, à savoir de manière non limitative :

Pour les Services Ateliers à domicile Trois Cœurs Gourmands

La ou les recette que le Client souhaite apprendre et réaliser ;
La vérification de la liste des ingrédients que le Client doit se procurer avant l’Atelier ;
Les éventuels allergènes ;
Le matériel dont dispose le Client (Trois Cœurs Gourmands pourra apporter en complément des petits équipements uniquement, tels que moule, cercle à tarte …). Étant précisé que le Client doit obligatoirement disposer d’un four, d’un robot pâtissier(en fonction des recettes), d’un réfrigérateur et/ou d’un congélateur;
L’adresse du Client ;
La date souhaitée ;
L’adresse de facturation ;
Le mode de paiement choisi ;
La vérification du récapitulatif de la Commande avant validation ;
Le paiement de la Commande.

Pour les Services Ateliers collectif Trois Cœurs Gourmands

Le créneau, thème et date souhaités ;
Les éventuels allergènes ;
L’adresse de facturation ;
Le mode de paiement choisi ;
La vérification du récapitulatif de la Commande avant validation ;
Le paiement de la Commande.

Pour les Produits Trois Cœurs Gourmands

La forme, le design, la taille, la génoise, la couleur, le type de crème, la décoration etc. du gâteau souhaité ;
Les éventuels allergènes ;
L’adresse de livraison ;
La date de livraison souhaité. Étant précisé que Trois Cœurs Gourmands sera en mesure de livré le Produit commandé dans un délai minimal de deux semaines. Dans l’hypothèse où le Client souhaite que la date de livraison des Produits Trois Cœurs Gourmands soit inférieure à deux semaines à compter de la date Commande, la Commande sera majorée de 20% de sa valeur initiale, sous réserve d’acceptation de celle-ci par Trois Cœurs Gourmands ;
Les modalités de récupération du Produit Trois Cœurs Gourmands : à récupérer à l’adresse indiquée par Trois Cœurs Gourmands (gratuit) ou en livraison (entraînant des frais supplémentaires qui seront précisés lors de la Commande)
L’adresse de facturation ;
Le mode de paiement choisi ;
La vérification du récapitulatif de la Commande avant validation ;
L’option installation et décoration d’une sweet table ou l’option réalisation d’une pièce montée. Les options précités se font uniquement sur devis
Le paiement de la Commande.

Trois Cœurs Gourmands informera le Client dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés qui suivent la Commande pour toutes demandes d’informations complémentaires au Client pour satisfaire sa Commande ou pour l’informer de toute difficulté quant à la réalisation du Produit commandé. Trois Cœurs Gourmands se réserve le droit de rejeter toute Commande présentant un défaut d’informations, un caractère anormal, incomplet pour quelque raison que ce soit, manquement du Client à l’une de ses obligations des présentes, ou pour toute autre raison légale. La Commande n’est définitive qu’après confirmation par Trois Cœurs Gourmands de l’acceptation de la Commande du Client.

Un récapitulatif des informations de la Commande et des présentes Conditions Générales de Vente, seront communiquer au Client à son adresse mail.

La confirmation de Commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des Conditions Générales de Vente.

Les photos des Produits publiées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.

Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits Trois Cœurs Gourmands doivent être consommés dans les 48h à 72h heures suivant leur livraison ou leur retrait.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits Trois Cœurs Gourmands devront impérativement être consommés dans l’heure qui suit le retrait ou la livraison de ceux-ci.

Si ces conditions ne sont pas respectées, Trois Cœurs Gourmands décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits Trois Cœurs Gourmands.

4. Conditions financières

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement lorsqu’il réalise une Commande pour bénéficier des Produits et/ou Services Trois Cœurs Gourmands choisis. Les prix sont indiqués sur le Site Internet Trois Cœurs Gourmands et/ou sur les propositions commerciales mises à la disposition du Client. Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont fermes et non révisables tels qu’indiqués sur le Site Internet Trois Cœurs Gourmands. Le paiement demandé au Client correspond au montant total dû en contrepartie des Produits et/ou Services Trois Cœurs Gourmands. Trois Cœurs Gourmands se réserve le droit d’accorder discrétionnairement des modalités et facilités de paiement au Client dans certains cas de figure. Le cas échéant, les modalités et facilités de paiement sont expressément précisées sur les devis et propositions commerciales.

Le Client doit payer l’intégralité du prix convenu lors de la passation de Commande sur le Site Internet Trois Cœurs Gourmands ou à la réception des Produits et/ou Services Trois Cœurs Gourmands correspondants dans les autres. Le Client régler son Inscription via l’un des moyens suivants :

Carte bancaire : Si ce mode de paiement est choisi, le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site Internet Trois Cœurs Gourmands, indiquera son numéro de carte à seize (16) chiffres ou quinze (15) chiffres dans le cas d’une carte American Express, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de la carte bancaire ou à l’avant dans le cas d’une carte American Express. Les cartes bancaires acceptées par Trois Cœurs Gourmands sont les suivantes : Carte Bleue, VISA, Mastercard et American Express.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l le Client autorise Trois Cœurs Gourmands à débiter le compte bancaire associé à sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de sa Commande. A cette fin, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Compte PayPal : Si ce mode de paiement est choisi, le Client, lors de la passation de Commande sur le Site Internet Trois Cœurs Gourmands, entrera l’identifiant et le mot de passe de son compte PayPal. Il est précisé que Trois Cœurs Gourmands ne collecte pas et ne stocke pas les informations qui concernent le moyen de paiement utilisé par le Client au moment de la Commande et mandate PayPal pour le traitement de ses paiements.

Espèce : Si ce mode de paiement est choisi, le Client, lors de la livraison pour les Produits et avant la réalisation pour les Services Trois Cœurs Gourmands.

Virement : Si ce mode de paiement est choisi, le Client, lors de la passation de Commande sur le Site Internet Trois Cœurs Gourmands, adressera le paiement de sa Commande par virement au RIB indiqué par Trois Cœurs Gourmands. Le Client sera informé de la finalisation de son Inscription par mail une fois le paiement reçu.

Un acompte de cinquante (50) % de la somme totale sera demandé au Client lors de la Commande de Produits et/ou Services Trois Cœurs Gourmands. Le Client reconnaît qu’un acompte est un engagement ferme et que par conséquent il est non remboursable en cas d’annulation de la part du Client, et ce, conformément à l’article « DROIT DE RETRACTATION, ANNULATION & RECLAMATIONS ».

5. Livraison des produits et services à domicile

Concernant la livraison des Produits Trois Cœurs Gourmands

Les livraisons sont effectuées uniquement sur Paris intramuros (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d’Oise (95). Les tarifs des livraisons sont établis en fonction de la zone, le jour et l’heure de la livraison.

Les livraisons au-delà de la zone susvisée feront l’objet d’un devis et ne sauront être exécutées qu’après accord entre les Parties concernant le mode, conditions et prix de la livraison.

Les livraisons des Produits et Services Trois Cœurs Gourmands sont effectuées dans les délais indiqué lors de la prise de la Commande sur le Site Internet Trois Cœurs Gourmands.

Étant précisé que le Client devra, lors de la Commande de Produit ou de Service à domicile Trois Cœurs Gourmands, indiquer les informations relatives au nom et adresse (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Par ailleurs, le Client s’engage à prendre en charge la commande à l’adresse de livraison indiquée, au jour et plage horaire prévue lors de la Commande. Les livraisons se feront au pied de l’immeuble ou au niveau du portail de l’adresse indiquée par le Client.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Trois Cœurs Gourmands ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. La Commande serait alors annulée sans aucun remboursement.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Le Client reconnaît dès lors qu’il prend possession physiquement des produits commandés, les risques d’endommagement des Produits lui sont transférés. Le Client devra suivre les instructions de conservations pour chaque produit Commandé.

Le Client reconnaît que la livraison est une option et n’est pas obligatoire. Le Client pourra récupérer les Produits Trois Cœurs Gourmands à l’adresse qui lui sera indiqué par mail à la suite de sa Commande.

Concernant le Service Atelier à domicile Trois Cœurs Gourmands

Dans le cadre du Service Atelier à domicile Trois Cœurs Gourmands, Trois Cœurs Gourmands se déplacera uniquement au domicile des clients situé sur Paris intramuros (75) ,Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d’Oise (95).

Trois Cœurs Gourmands fournira au Client une liste des ingrédients et du matériel dont il doit disposer. Trois Cœurs Gourmands peut éventuellement apporter, si besoin, en complément des petits équipements uniquement, tels que thermomètre, cercles à tarte… Étant précisé que le Service Atelier à domicile Trois Cœurs Gourmands doit être réglé par le Client dans son intégralité 7 jour(s) avant le commencement dudit service.

6. Propriété intellectuelle

Trois Cœurs Gourmands détient, sauf clause contraire, les droits patrimoniaux afférents au Site Internet Trois Cœurs Gourmands, et plus largement de tout support matériel ou immatériel remis au Client à l’occasion d’une Commande de Produits et/ou de Services Trois Cœurs Gourmands.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle Client et son contenu (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque), qui demeure la propriété entière et exclusive de Trois Cœurs Gourmands (et/ou de ses concédant le cas échéant).

Le Client ne peut pas directement ou indirectement ou par l’assistance d’un tiers, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive reproduire, copier, modifier, retranscrire, publier ou diffuser, sur quelque support ou de quelque manière que ce soit, à des tiers de tout ou partie de l’ensemble du Site Trois Cœurs Gourmands, son contenus, composants ou éléments constitutifs et/ou les noms, logos, marques ou autres signes distinctifs de Trois Cœurs Gourmands.

Le non-respect des stipulations du présent article constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, Trois Cœurs Gourmands pourra intenter une action en justice à l’encontre du Client.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls du Client et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Trois Cœurs Gourmands ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur, smartphone ou tablette du Client ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Internet Trois Cœurs Gourmands en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Trois Cœurs Gourmands.

7. Rupture de stocks & revente de produits Trois Coeurs Gourmands

Les Produits Trois Cœurs Gourmands commandés sur le Site Internet Trois Cœurs Gourmands sont proposés dans la limite des ingrédients disponibles (notamment fruits de saison ou encore des produits plus disponibles à la vente). Toutefois, en cas de non-disponibilité d’un ingrédient demandé par le Client, Trois Cœurs Gourmands prendra contact avec le Client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de :

Convenir d’une livraison ultérieure dans l’attente du réapprovisionnement des Produits, lorsque cela est possible ;
Remplacer le Produit par un autre équivalent en terme de qualité et de prix ;
Rembourser le Client dans l’hypothèse où ce dernier aurait été débité lors de la Commande.

Toute Commande de Produits Trois Cœurs Gourmands à des fins de revente est strictement interdite, le Client pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

8. Droit de rétractation, annulation & réclamations

Concernant les Produits Trois Cœurs Gourmands

Conformément à l’article L.221-28- 4° du Code de la Consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ». A cet effet, le Client reconnaît qu’aucun retour du ou des Produits Trois Cœurs Gourmands ne sera possible après l’envoi du ou desdits Produits.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite annuler une ou plusieurs Commandes, le Client doit en informer Trois Cœurs Gourmands par écrit à l’adresse mail suivante : contact@troiscoeursgourmands.com, et ce, au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la Commande. Passé le délai susvisé, la demande d’annulation du Client ne pourra pas être prise en compte dans la mesure où les plannings de production de Trois Cœurs Gourmands sont établis. Par ailleurs, dans l’hypothèse où un acompte a été versé par le Client, cet acompte ne lui sera pas restitué.

Le Client devra s’assurer de la conformité de sa Commande lors de la livraison ou du retrait du ou des Produits Trois Cœurs Gourmands. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception. En cas de réception de Produit endommagé ou défectueux, Trois Cœurs Gourmands recommande fortement au Client de lui faire parvenir une photo pour faciliter le traitement de la réclamation. Le Client doit s’assurer de bien laisser ses coordonnées complètes ainsi que le numéro de Commande et la preuve d’achat. Les réclamations doivent impérativement être adressés à l’adresse mail suivante : contact@troiscoeursgourmands.com

Après avoir reçu la réclamation, Trois Cœurs Gourmands en accusera réception. Trois Cœurs Gourmands informera ensuite le Client de sa décision quant à l’approbation ou au rejet de ladite réclamation. Si la demande du Client est approuvée :

S’il s’agit d’un un remboursement ou d’un avoir : Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un mail est alors envoyé au Client pour l ‘avertir de la réalisation de celui-ci.

Étant précisé que :

Les stipulations du présent article ne s’appliquent pas lorsque les Produits Trois Cœurs Gourmands ont été consommés ou utilisés ;
Les frais de livraison ne sont pas remboursables. Seul le prix de l’article, incluant les taxes, est remboursable ;

Concernant les Services Trois Cœurs Gourmands

Conformément à l’article L.221-28- 12° du Code de la Consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services (…) d’activités de loisir qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». A cet effet, le Client reconnaît qu’aucune rétractation des Service Trois Cœurs Gourmands ne sera possible après la passation d’une Commande desdits services.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite annuler une ou plusieurs Commandes ou si le Client n’est plus en mesure de se présenter pour la réalisation du Service, le Client en informer Trois Cœurs Gourmands par écrit à l’adresse mail suivante : troiscoeursgourmands@gmail.com, et ce dans un délai : de 7 jours avant le début de de l’atelier. Passé le délai susvisé, la demande d’annulation du Client ne pourra pas être prise en compte dans la mesure où les plannings de Trois Cœurs Gourmands sont établis. Par ailleurs, dans l’hypothèse où un acompte a été versé par le Client, cet acompte ne lui sera pas restitué. Le Client ne peut reporter l’atelier qu’une seule fois.

9. Force majeure

La responsabilité de Trois Cœurs Gourmands ne pourra en aucun cas être recherchée au titre de toute inexécution de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’Article 1218 du Code Civil. Les obligations dont l’exécution est rendue impossible par la survenance d’un cas de force majeure seront suspendues pendant la durée dudit événement.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l ‘article 1148 du Code Civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, à savoir et de manière non limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d ‘approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d ‘ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

En cas de force majeure, Trois Cœurs Gourmands s’engage toutefois à prendre toutes les dispositions permettant de limiter les conséquences préjudiciables de cet événement au Client.

Dans le cas où un événement de force majeure surviendrait les obligations découlant des présentes seront suspendues.

10. Données à caractère personnel

Pour l’exécution des présentes, le Client sera amené à communiquer à Trois Cœurs Gourmands certaines données à caractère personnel, telle que définie par la réglementation nationale et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après la « Réglementation applicable »).

A ce titre, le Client est informé que les catégories de données à caractère personnel suivantes pourront être collectées par Trois Cœurs Gourmands :

Données d’identification, telles que nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, etc. ;
Données d’ordre économique et financière, telles que données de paiement et de transaction bancaire (dont de cartes bancaires, etc.) du Client.

Les informations que le Client communique à Trois Cœurs Gourmands étant indispensables pour l’exécution du présent Contrat, le Client s’engage à fournir à Trois Cœurs Gourmands des informations adéquates, pertinentes, limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, exactes et à jour. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Trois Cœurs Gourmands ont pour base juridique:

L’exécution du Contrat conclu avec le Client, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité la gestion des commandes du Client ;
Le consentement du Client, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité les opérations de prospection, l’envoi d’informations commerciales, sauf exceptions autorisées par la Réglementation applicable ;
L’intérêt légitime poursuivi par Trois Cœurs Gourmands, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité la gestion des impayés et du contentieux, la gestion des avis des personnes sur les Produits et Services Trois Cœurs Gourmands, l’élaboration de statistiques commerciales ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que la société adresse à ses clients ;
Le respect d’obligations légales applicables à Trois Cœurs Gourmands, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalités la facturation et la comptabilité ou la gestion des demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel des personnes physiques concernées.

L’accès auxdites données à caractère personnel du Client est limité aux équipes habilitées et aux sous-traitants autorisés de Trois Cœurs Gourmands dans le cadre de l’exécution de leur mission.

Lesdites données à caractère personnel ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne, dans les pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat. Ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées par Trois Cœurs Gourmands pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées ou celle imposée par la Réglementation applicable.

En application de la Réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après votre décès. Le Client dispose également du droit d’adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL en France. Ces droits s’exercent auprès de Trois Cœurs Gourmands, par courrier électronique à l’adresse suivante : troiscoeursgourmands@gmail.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 13bis rue Curial 75019 PARIS. Pour des raisons de sécurité, de preuve et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

11. Loi Applicable - Juridication compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Toute réclamation, pour inexécution ou mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente notamment, peut être portée par le Client à Trois Cœurs Gourmands par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Trois Cœurs Gourmands. Il est vivement recommandé au Client d’étayer sa réclamation de tout élément et preuve factuels pour que, le cas échéant, en cas de constat de manquement par Trois Cœurs Gourmands à ses obligations, un dédommagement puisse être étudié. Trois Cœurs Gourmands fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse au Client dans les meilleurs délais à compter de la réception de la lettre susvisée. A défaut d’accord entre Trois Cœurs Gourmands et le Client, ce dernier pourra, conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir à une procédure de médiation conventionnelle en soumettant le différend qui l’oppose à Trois Cœurs Gourmands à un médiateur de la consommation. En cas d’échec de la procédure de médiation, la Partie la plus diligente pourra saisir les tribunaux compétents.

12. Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Aucune tolérance ou inertie expresse ou tacite de l’une des Parties du fait d’une défaillance de l’autre dans l’exécution de ses obligations ne pourra être interprétée ou considérée comme constituant un accord ou une acceptation de cette violation et de toute autre violation du même type ou d’un autre type de la part de la Partie défaillante.

Conformément aux dispositions des articles L.111-1, L.111-2 et L. 221-5 du Code de la consommation, Trois Cœurs Gourmands fournit au Client, avant la conclusion de toute commande, les informations suivantes, qui figurent sur le Site Internet Trois Cœurs Gourmands et/ou dans les présentes Conditions Générales :

Les informations relatives à l’identité de Trois Cœurs Gourmands, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
Les caractéristiques essentielles des Produits et Services de Trois Cœurs Gourmands ;
Le prix desdits Produits et Services et des frais annexes éventuels ;
Les modalités de paiement des Produits et Services de Trois Cœurs Gourmands ;
Les informations relatives à un éventuel droit de rétractation ;
La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Trois Cœurs Gourmands constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Trois Cœurs Gourmands archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1358 et suivants du Code civil.